Uncategorized

TPE, top départ pour demander jusqu’à 5 000 euros d’aide en plus

TPE, top départ pour demander jusqu




Lancé le 15 avril, le deuxième volet du fonds de solidarité s’adresse aux petites entreprises éligibles au premier volet et menacées de faillite. Voici les contacts à qui adresser sa demande, région par région.

Les mesures pour aider les particuliers et les professionnels à faire face à la crise du coronavirus continuent de pleuvoir. S’agissant de ces derniers, le second volet du fonds de solidarité, qui permet à certains bénéficiaires du dispositif menacés de faillite de recevoir jusqu’à 5 000 euros d’aide complémentaire, est lancé ce mercredi 15 avril.

Pour rappel, le premier volet consiste en une aide de 1 500 euros pour les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (y compris les indépendants) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) éligibles. Ceux qui, malgré ce premier coup de pouce, se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et se voient refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque peuvent solliciter l’aide complémentaire auprès de la région dans laquelle ils exercent leur activité. A condition, toutefois, d’avoir au moins un salarié. Précisément, pour être éligible au second volet, il faut :

  • Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié, que ce soit en CDI ou en CDD
  • Avoir un solde négatif entre, d’un côté, l’actif disponible et, de l’autre, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, loyers commerciaux ou professionnels compris, dues au titre de mars et avril 2020
  • S’être vu refuser, depuis le 1er mars 2020, un prêt d’un montant raisonnable par son établissement bancaire (ou ne pas avoir reçu de réponse dans un délai de 10 jours).

Le montant de l’aide octroyée dans le cadre du second volet du fonds de solidarité correspond :

  • à 2 000 euros pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires (CA) constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 euros, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice et pour celles ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 euros et pour lesquelles la différence entre actif et dettes est inférieure à 2 000 euros (en valeur absolue)
  • au montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes dans la limite de 3 500 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 euros et inférieur à 600 000 euros
  • au montant de la valeur absolue du solde entre actif et dettes, dans la limite de 5 000 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 600 000 euros.

Comment faire la demande ? “Auprès des services du conseil régional du lieu de résidence”, indiquait le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précisant les modalités d’octroi du fonds de solidarité. Des “plateformes régionales seront ouvertes à cet effet”, précise l’administration fiscale sur le site Internet des impôts. Mais à ce jour, rares sont les régions qui comme l’a fait l’Ile-de-France ont déjà mis en ligne le téléservice dédié. A toutes fins utiles, donc, voici les coordonnées des contacts en région ci-dessous, rassemblées par l’association Régions de France :



Source link

Related posts

Le top 10 de l’assurtech en Asie

cryptomonnaie101

70 000 promotions, 1er pop-up store et bons plans

cryptomonnaie101

Savina Blot-Dollfus (Marco Vasco) : “Nous avons lancé un chatbot de recrutement sur Facebook Messenger”

cryptomonnaie101