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Attestation de déplacement durant le confinement : obtenir le QR code

Attestation de déplacement : l




[ATTESTATION DE SORTIE] Les Français peuvent désormais générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique et la présenter sur leur téléphone. Il reste possible de fournir le document imprimé ou rédigé à la main.

Générer en ligne Télécharger le document

[Mise à jour du lundi 13 avril 2020 à 21h00] L’attestation de déplacement reste obligatoire jusqu’au lundi 11 mai, date à partir de laquelle le confinement, mis en place mi-mars pour lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus, prendra progressivement fin, comme l’a annoncé ce lundi 13 avril le président de la République dans son allocution télévisée. Jusqu’à cette date, donc l’attestation de déplacement dérogatoire reste de rigueur pour les rares déplacements autorisés (liste ci-dessous). Par exemple, faire ses courses alimentaires ou effectuer un déplacement bref, seul et dans un rayon d’un kilomètre autour de son domicile, pour une durée d’une heure maximum. De quoi promener son chien ou faire son jogging, par exemple (voir les alternatives pour faire du sport à la maison). Il est donc nécessaire de renseigner l’horaire de départ sur son attestation. A compter du jeudi 16 avril, “une tolérance sera accordée” pour les personnes souhaitant adopter un animal en refuge, a annoncé le ministère de l’Intérieur ce week-end.

L’attestation de déplacement numérique est désormais autorisée. L’exécutif a mis en ligne un outil officiel permettant de générer le formulaire en ligne directement depuis son smartphone, qu’il s’agisse d’un iPhone ou d’un téléphone sous Android. Pour y accéder, cliquez sur le bouton “Générer en ligne” ci-dessus. Le formulaire ainsi produit comporte un QR code que les forces de l’ordre n’ont plus qu’à scanner. A noter qu’il reste toutefois indispensable de se munir d’une pièce d’identité et de fournir une nouvelle attestation à chaque nouvelle sortie. Par ailleurs, un dispositif anti-fraude a été mis en place pour permettre aux policiers d’accéder à l’heure à laquelle le formulaire a été édité via le générateur d’attestations et ainsi éviter que les promeneurs ne le génèrent au dernier moment à la vue des forces de l’ordre. Aucune donnée personnelle n’est cependant conservée, assure l’exécutif. L’attestation numérique ne remplace pas l’attestation papier : il est toujours possible de présenter le document imprimé ou recopié à la main. Il s’agit juste d’une option complémentaire.

Pour générer l’attestation de déplacement sur smartphone, pas besoin d’installer une application. Il suffit de cliquer sur le bouton “Créer son attestation de déplacement numérique” ci-dessus, qui amène vers la page dédiée du ministère de l’Intérieur. Puis de remplir les différents renseignements demandés relatifs à l’identité (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ville, code postal), choisir un ou plusieurs motifs de sortie, sélectionner la date de sortie et l’heure de sortie, Appuyer sur “Générer mon attestation” et, enfin, récupérer le document PDF ainsi généré. Si vous le faites directement depuis votre smartphone, vous n’avez plus qu’à enregistrer le fichier PDF généré. Si vous le faites depuis votre ordinateur ou depuis votre tablette, il faudra vous l’envoyer, par mail par exemple, afin de le récupérer sur votre smartphone. 

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En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e),

Mme/M. :
Né(e) le :
À :
Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (1) :

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés (2).

[ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité (3) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

[ ] Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

[ ] Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

[ ] Convocation judiciaire ou administrative.

[ ] Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Fait à :

Le :                               à           h

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

(1) Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

(2) A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

(3) Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

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En l’absence d’imprimante, le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire disponible ici est à recopier à la main sur papier libre. Mais nul besoin de recopier l’intégralité du document. Il suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d’indiquer la mention “Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire” et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Il faut également indiquer le lieu, la date et signer le document.

Pendant la durée du confinement, tout déplacement est interdit, sauf muni d’une attestation pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible
  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
  • Les déplacements pour raison de santé
  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • La pratique d’activité physique à titre individuel, dans la limite d’une heure et dans un périmètre de 1 kilomètre autour du domicile (attention, localement, les horaires de pratique d’une activité physique en extérieur sont limités, comme à Paris)
  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
  • Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire
  • Les déplacements pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
  • Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise
  • A compter du jeudi 16 avril, les déplacements pour adopter un animal en refuge.

Des dérogations sont donc autorisées pour les motifs de déplacement ci-dessus, à condition de remplir l’attestation disponible ici (différente de l’attestation sur l’honneur à compléter pour demander un arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfants).

Veillez à produire une nouvelle attestation pour chaque déplacement. Donc ne pas la remplir au crayon de papier mais à l’encre indélébile. Si l’on n’effectue pas une sortie seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation de déplacement différente, en précisant le motif, la date et l’heure de la sortie. Chacune des personnes doit aussi disposer d’un justificatif d’identité. En revanche, une seule attestation de sortie suffit pour un adulte qui se déplace avec des enfants. Le non respect de ces règles expose à des sanctions : 135 euros d’amende en cas de première infraction, 200 euros d’amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours est constitutive d’un délit puni d’une amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d’emprisonnement. 



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